Responsabilité des associés de SCI : quelle étendue ?
25 avril 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-10.283
Prescription de l'action en paiement contre l'associé de société dissoute (C. civ., art. 1859) (
Action en paiement d'un créancier d'une société civile en procédure collective contre un associé
Prescription de l'action des créanciers contre les associés de SCI. Par Eléonore Catoire, Avocate.
Caution - prescription - art. 2313
La prescription de 2 ans ne s'applique pas aux SCI - Meilleurtaux.com
Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ? | ALQUIE (EUROJURIS)
Poursuite de l'associé et dettes de la société de personnes
Saisie parts sociales de sci - Experatoo
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 mai 2012 N° de pourvoi: 11-15617 Publié au bulletin Cassation partie
Prescription de l'action en paiement contre l'associé de la société civile immobilière en liquidation judiciaire
PRESCRIPTION DE SA RECONNAISSANCE DE DETTE: COMMENT CONSERVER SON DROIT? - Avocat droit pénal Paris 16
Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une SCI - Société et marché financier | Dalloz Actualité
Créance due par une SCI : comment engager la responsabilité des associés ? - Saint Louis Recouvrement
Société civile et responsabilité de l'associé envers les créanciers
Prescription biennale de la dette à l'égard de la caution
La prescription fiscale.
Modèle de lettre : Reconnaissance de dette sans notaire - Cleerly
Comment faire une reconnaissance de dette devant un notaire ?
Un associé d'une SCI a-t-il le pouvoir d'engager sa société pour reconnaitre une dette et donner une garantie ?
La prescription de l'obligation de l'associé au paiement des dettes de la société civile | La base Lextenso
Modèle de reconnaissance de dette gratuit à télécharger
Quel est le délai de prescription d'une facture ? - YouTube
Prescription de l'action en paiement d'une facture : date d'exigibilité
