Vieux-Boucau - TRANSFERT DE VOIRIES Dans un lotissement privé, les espaces verts et les voiries qui le desservent appartiennent aux propriétaires de ce lotissement. Une ASL (association syndicale libre) doit être créée
Le lotisseur doit-il pouvoir justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des équipements externes de viabilisation de son lotissement ? - JURISURBA
Spicheren | Urbanisme. Plateau de Bellevue : les propriétaires laissés en plan
COULON : un projet de lotissement privé en débat public | Actualités Coulon Marais Poitevin
quelles caractéristiques pour les voies et les accès ?
Éterville (14) : trois nouveaux lotissements au sud de Caen
Lotissements privés : Mais que fait la mairie ? | Pluvigner Ressources Communes
La différence entre un lotissement et une zac ! | Maisons Création
Les résidents du lotissement Les Vignerons en colère contre la Ville - Var-Matin
Qu'est-ce qu'un terrain en lotissement ? | Acanthe
Quels sont les avantages d'acheter en lotissement ? | Faire construire sa maison
Les voies privées de votre lotissement peuvent-elles être rétrocédées à votre commune ? | L'immobilier par SeLoger
Accès à un futur jardin publique par une voie privée
Agny : les travaux de voirie enfin lancés au lotissement La Charmeraie - La Voix du Nord
Qu'est-ce-qu'un lotissement communal ?
Terrain isolé et terrain en lotissement : quelles différences ? - AST Groupe
Aménagement de voirie accès lotissement à Éoures - Solutions VRD
Plerguer (35) : un lotissement privé avec des aménagements qualitatifs ! – BRUDED
Qu'est-ce qu'un terrain en lotissement ? | Acanthe
Courrier picard
urbanisme - À la faveur d'une délibération de 1984, la Ville va récupérer la voirie dans le domaine public. Le Serre Paix ne sera plus un lotissement privé
Près de Cherbourg : des propriétaires laissés en plan dans un lotissement inachevé | La Presse de la Manche
Charente-Maritime. « On a payé pour un lotissement fini ; or, tout est en plan » : à Breuil-Magné, le lotisseur ne répond plus
La voie d'accès à ma propriété est étroite : existe-t-il des règles de largeur minimale ? | L'immobilier par SeLoger
Cussac-sur-Loire. Un lotissement de dix lots va bientôt voir le jour sur la route de Saint-Christophe
