RAPPORT D'EVALUATION DE LA PROCEDURE D'IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE (IPM)
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
Cas12-2711-Master IPM 2020 DIALLO Ibrahima Sory | PDF | Technologies de l'éducation | Pédagogie
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Le classement sous condition - Citoyens & Justice
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Pourquoi et comment demander l'effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ? | par Me Grégoire HERVET
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (étude d'impact)
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
Le casier judiciaire central n'est pas fiable - La DH/Les Sports+
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Inscription au casier judiciaire : quelles conséquences ? — RMB
Cellule de dégrisement et ivresse manifeste : quels sont mes droits ? Par Léa Smila, Avocat.
Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia
Le droit à l'oubli : du devoir de mémoire au droit à l'oubli / Sandrine Carneroli - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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