Écoles privées : qui les finance ? - Journal de 20 heures | TF1
CONVENTION DE CESSION DE DONNEES CONCERNANT LES QUOTIENTS FAMILIAUX DES ALLOCATAIRES POUR LA TARIFICATION DES REPAS PRIS PAR
Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d'externat n'est pas une subvention – Isidoor
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RGLT FINANCIER
Texte commun de Sud Éducation Nord et du Sundep Solidaires Sud EP 59-62 relatif à la décision du préfet de résilier le contrat d'association du lycée privé Averroès. | Solidaires
Lille : Xavier Bertrand continue de bloquer les subventions du lycée musulman Averroès, un nouveau recours déposé par l'établissement
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Rapport du Président
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Classe. Le terme « classe ». dans le pre- mier degré, correspond normalement à un groupe d'élèves scolarisés au mê
Etablissements d'enseignement privé, faire respecter la loi partout.
Arrêté n° 2014-3359/GNC du 18 novembre 2014 relatif à la répartition des dépenses destinées aux premier, deuxième et troisième termes du forfait d' externat des classes de l'enseignement privé du second degré sous
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Abrogation de la loi Debré !
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L'État et l'enseignement privé - École privée et économie : le poids économique des établissements et la question financière - Presses universitaires de Rennes
