Fiche De Renseignement Recensement Militaire - Coupvray
Fiche de renseignement : la banque tenue de vérifier les engagements et l'endettement de la caution - Légavox
Sauf anomalie apparente, la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des éléments déclarés par l'emprunteur dans la fiche de renseignements. - Droit & Patrimoine