Conseil de discipline
La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics. Par Sandra Marques, Avocat.
CHAPITRE I
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
Levée des couleurs : Deux élèves du Lycée d'application Nelson Mandela écopent d'une exclusion définitive. - Les Gabonais
Question de droit. Exclusion scolaire : les recours possibles
Droit scolaire. Les pratiques diversifiées des commissions d'appel | Cairn.info
Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc
Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Procédure disciplinaire dans les collèges et lycées - Lorine PEREZ Avocate Versailles
Rescolarisation des élèves exclus : les plus de 16 ans y ont-ils droit ? - L'Etudiant
Indiscipline au collège : des milliers d'élèves exclus chaque jour - Le Parisien
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
La sanction éducative - Éducation - Conseiller principal d'éducation
Décision du Défenseur des droits n° 2019-047
Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents - Clerc avocat
Le conseil de discipline dans les collèges - Site de FCPE oollege Gaston Couté
Exclue définitivement du lycée pour une insulte sur Snapchat, l'élève conteste l'accusation | 78actu
Internat mixte - Règlement - Ensemble Scolaire Stella Maris Anglet
PROJET – DOCUMENT DE TRAVAIL
LA sanction vue et vécue par les classes STMG
COMMUNIQUE DU MINISTERE DE... - Meilleure École du Sénégal | فيسبوك
Au lycée professionnel d'Albi, on demande l'exclusion définitive des gendarmes mobiles - ladepeche.fr
