ressources humaines À létranger Encourager circonstance aggravante alcool Études sociales Exposition élevée Mère patrie
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Les accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants sont-ils davantage punis ?
Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas d'homicide involontaire causé par un conducteur en état d'ivresse - infos-discriminations.fr
Conduite en état d'ivresse : amende et sanctions - ActiROUTE
Alcool aggravé au volant : la sanction de la correctionnelle - midilibre.fr
Sécurité routière : la création d'un délit d'« homicide routier » discutée à l'Assemblée nationale
Sécurité routière : "homicide routier", stupéfiants... Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement - France Bleu
Évolution de la loi sur la responsabilité pénale : "La drogue n'a jamais été un permis de tuer" | TF1 INFO
Réglementer la consommation d'alcool - alcoolinfoservice - Alcool Info Service
Conduite sous alcool ou stupéfiants : le gouvernement crée l'infraction d'« homicide routier »
Grenelle des violences conjugales : l'alcool, bientôt une « circonstance aggravante » ?
Alcool, vitesse, ceinture : florilège des idées reçues sur la sécurité routière – L'interconnexion n'est plus assurée
Vidéo. L'alcool, circonstance aggravante ou atténuante aux yeux de la justice ? Réponse dans la Minute judiciaire
Alcool et chasse : que dit la loi ?
Homicide routier» : l'Assemblée nationale vote pour la création d'un délit – Libération
Accidents dus à la drogue ou l'alcool : ce que pourrait changer la création d'un délit d'homicide routier - Le Parisien
Homicide routier » : l'Assemblée nationale vote pour la création de ce nouveau délit
Infractions liées à l'alcoolémie (taux d'alcool) au volant - ActiROUTE
L'alcool au volant, circonstance atténuante dans les années 70 ?
Homicide involontaire peine : définition et conséquences en cas d'alcool
L'Assemblée nationale vote pour la création de l'infraction d'homicide routier - France Bleu
En #GardeaVue, l'#alcool est une circonstance aggravante ! #Avocat #Convocation #Police #Agression - YouTube
🔴 Commettre une agression sexuelle sous l'emprise de drogues/alcool est une circonstance aggravante - YouTube
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale - Paroles de juge
Nouveau délit d'« homicide routier » : l'Assemblée nationale vote pour, ce que cela changerait | Actu