Cerfa 15476*02, nouveau formulaire pour vos déclarations de vol
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CERFA Autorisation SAPA
Dossier technique à constituer pour une demande d'autorisation
Déclaration préalable
Déclaration de vol préalable en préfecture
Cerfa 15476*02, nouveau formulaire pour vos déclarations de vol
Bonjour à toutes et tous, Plusieurs adhérents et non adhérents de l'UNEPAT, ont reçu, suite à l'envoi du CERFA 12546-01, une information indiquant l'abandon de cette "Déclaration d'activité de photographie et de
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers | Startdoc
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