Extrait de casier judiciaire n°2 : Qui peut le voir, le demander et comment ?
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Ministère de la Justice on X: "#VendômeTech Le casier judiciaire : depuis le 26 septembre 2018, les citoyens peuvent télécharger immédiatement une version numérique du B3 néant de manière sécurisée >> https://t.co/cTdkDw4SsE
Cerfa b3 | PDF | Justice | Crime et violence
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Demande d'extrait de casier judiciaire à Nantes (bulletin n°3)
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