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Démarches diverses - Site officiel de la commune - Doubs
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice
Nouveau : Lancement officiel du service de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire (Bulletin n° 3) sans ou avec condamnations – وزارة العدل
Bulletin n°2 du casier judiciaire : Demande en ligne
Ministère de la Justice - 🔴 Le nouveau site du Casier judiciaire national est désormais en ligne ! Simple et rapide à obtenir, depuis le lancement du service le 26 septembre dernier,