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Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à  lutter contre le terrorisme - La Ligue des Droits de l'Homme section de  Metz-Moselle
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Loi Sécurité Globale : les Sénateurs LR remanient le texte du Gouvernement  - Les Républicains Sénat
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loi pour la sécurité intérieure – LSI – Act Up-Paris
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Amazon.fr - Code de la sécurité intérieure: Annoté et commenté - Collectif,  Bart, Michel, Bretonneau, Aurélie, Garrigue-Guyonnaud, Matthieu, Granger,  Marc-Antoine - Livres
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme -  Actualités - Actualités - Les services de l'État dans le Nord
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Code de la sécurité intérieure (édition 2022) - Olivier Gohin - Lexisnexis  - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Responsabilité Pénale Et Sécurité Intérieure : Que Dit Le Projet De Loi ? |  Actualités Du Droit | Lamy Liaisons
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États d'urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui  ont rogné nos libertés - Basta!
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Projet de loi sur la «responsabilité pénale et la sécurité intérieure» :  l'Etat policé – Libération
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Valérie Pécresse dévoile son projet de loi "sur la sécurité intérieure et  contre l'islamisme"
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure  - Alternative Police
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Responsabilité pénale, drones "policiers"... L'Assemblée adopte le projet  de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" - Nice-Matin
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TRIBUNE. Sécurité intérieure : "Ce projet de loi est un simulacre d'action  de la part du gouvernement"
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
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Loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure : les mesures  concernant les collectivités territoriales - ATD13
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme /  Les grands plans d'action / Sécurité des biens et des personnes / Sécurité  des biens et des personnes / Archives
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Continuum contre-insurrectionnel » : la nouvelle loi de sécurité intérieure  bientôt adoptée — Guerre Moderne
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Code de la sécurité intérieure | vie-publique.fr
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Projet de loi sécurité / Les grands plans d'action / Sécurité des biens et  des personnes / Sécurité des biens et des personnes / Archives infographies  / Archives publications / Archives - Ministère de l'Intérieur
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Sécurité intérieure. Le projet de loi d'orientation dénoncé | Le Télégramme
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Les travaux d'Objectif France : Sécurité intérieure, terrorisme
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Loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure : "un recul  irréversible', alerte le Syndicat de la magistrature - L'Humanité
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Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté (édition 2023) - Michel  Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud,  Guillaume Odinet - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Assemblée nationale on X: "🟢 Projet de loi relatif à la responsabilité  pénale et à la sécurité intérieure Députés et sénateurs sont parvenus à un  accord sur le projet de loi. En
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Loi Sécurité intérieure : l'éclairage des rapporteurs du texte - Affiches  Parisiennes
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