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Code pénal annoté (édition 2022) - Chevrier, Pisoni - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Code pénal - Jean Auburtin, Charles Mejean - FeniXX réédition numérique (Spid) - ebook (ePub) - Librairie Le Divan PARIS
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3 juin 1810 : promulgation du Code pénal par Napoléon
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Code Pénal Militaire, Ou Nomenclature Alphabétique Des Délits Militaires, Suivi d'Un Extrait de: Toutes Les Lois Qui Prononcent Les Peines À Infliger ... Délits (Sciences Sociales) (French Edition): Sans Auteur: 9782012946071: Amazon.com:
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Amazon.fr - SOCIETE GENERALE DES PRISONS - LE PROJET DE CODE PENAL ESPAGNOL - EXTRAIT DE LA REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL 46E ANNEE N°1-3 JANVIER MARS 1922. - M.QUINTILIANO SALDANA - Livres
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