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FPIP: Fédération Professionnelle Indépendante de la Police » LES NOTATIONS SONT ENCADREES PAR LE DROIT. LA F.P.I.P. SE DESOLE DE LE RAPPELER AVANT POURSUITE(S) !
Né à l'étranger : comment demander un extrait de casier judiciaire ?
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Wikipédia
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la recherche des usurpateurs des titres de noblesse sera continuée jusques au 1er juillet 1718, à la poursuite et diligence de Fr. Ferrand | Gallica