CERFA 10071*16 : formulaire pour un extrait de casier judiciaire
Demande extrait casier judiciaire n°3 - Commune de Verlinghem
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Casier judiciaire – Mairie de ROCHEFORT-EN-YVELINES
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Simplifier l'accès au casier judiciaire pour les gestionnaires d'EAJE. Par Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance