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JO 2024 : La vidéosurveillance intelligente en partie validée par le Conseil  constitutionnel
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Les drones sous la surveillance du Conseil d'Etat et du Conseil  constitutionnel - Munier Apaire
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Drones : comment les forces de l'ordre vont-elles s'en servir ?
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France - Monde - Recours contre la surveillance par des drones du Marché de  Noël de Strasbourg
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Le Conseil constitutionnel refuse une nouvelle fois l'usage de drones par  la police municipale de Nice - Nice-Matin
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Les drones de la police vont-ils, enfin, se conformer aux attentes du Conseil  constitutionnel ? Le
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Le Conseil Constitutionnel interdit l'usage des drones pour la police  municipale - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
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Loi « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article  24
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Retraites : le Conseil constitutionnel se prononce sur la deuxième demande  de référendum
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Drones : la loi sur leur usage par les forces de l'ordre en grande partie  validée par le Conseil constitutionnel - Le Parisien
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